RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

mercredi 6 mars 2019
par  Sylvain
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RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION
Comme le lait ou les œufs, la réglementation classe le miel dans les « denrées d’origine animale » et plus précisément comme un « produit comestible élaboré par des animaux à l’état naturel » (paragraphe III de l’article 1er du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971).
Tout établissement préparant, traitant, transformant, manipulant, entreposant, exposant, mettant en vente ou vendant des denrées animales ou d’origine animale, est soumis à l’obligation de déclaration, et identifié par le directeur des services vétérinaires à l’aide d’un numéro … (article 1er de l’arrêté ministériel du 28 juin 1994
modifié par les arrêtés du 29 mai 1995 et du 6 novembre 2000). De plus, les conditions sanitaires d’installation des mielleries sont réglementées par les arrêtés ministériels :
- du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
- du 28 mai 1997 relatif aux règles d’hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Les normes sanitaires fixées par ces deux arrêtés sont très proches. Les professionnels doivent respecter les règles d’hygiène de base de ces deux textes et identifier tout aspect de leur activité qui est déterminant en matière d’hygiène et de sécurité des produits. Ils veilleront à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies, mises en œuvre, respectées et remises à jour en se fondant sur la méthode HACCP (l’analyse des risques et des points critiques pour leur maîtrise). Pour aider les professionnels à respecter la réglementation, des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène sont élaborés au niveau national par des organisations professionnelles, avec le concours de scientifiques et de techniciens. Ces guides
sont ensuite validés par l’administration. Il n’existe pour le moment aucun Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène en apiculture. Ce guide est en cours d’élaboration et ne devrait pas être validé avant 2004.
L’ensemble des points développés ci-dessous est susceptible d’être contrôlé par les services de l’Etat (DDSV et/ou DDCCRF).
Remarque :
Ce document est consacré aux pratiques permettant de maîtriser les risques qui affectent la sécurité sanitaire humaine. Les mesures prophylactiques ne seront pas traitées en détail. Toutefois, les différents groupements apicoles se tiennent à la disposition des apiculteurs qui désirent prendre connaissance de ces mesures et, pour mémoire, nous rappelons que : la miellerie est un lieu de contamination par les agents pathogènes qui affectent l’abeille. Ainsi, l’extérieur des hausses peut présenter des déjections contenant Nosema apis (nosémose). L’intérieur des hausses, les cadres et le miel peuvent véhiculer des spores de péni-Bacillus larvae
(loque américaine) et péni-Bacillus alvei (loque européenne). Il est donc nécessaire de prendre certaines mesures : ne pas mélanger les cadres et les hausses des ruches pour lesquelles l’apiculteur a identifié une anomalie sanitaire lors de la récolte, désinfecter régulièrement les instruments et ustensiles de la miellerie et
aussi après contamination (plan de nettoyage).


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